La CCI de l’Indre met à disposition de ses ressortissants le pôle AIDE (Accueil Informations et Démarches d’Entreprises), un nouveau service en matière d’appui conseil aux entreprises. L’objectif est de faciliter la gestion des formalités et autres opérations à caractère administratif des dirigeants de sociétés et d’entreprises individuelles, des professionnels du conseil et des auto-entrepreneurs.
Créé le 15 octobre dernier, le pôle AIDE assure toutes les missions liées à l’accueil et à la vie de l’entreprise.
Accueil général de la CCI
Chargé de l’orientation et de l’information des visiteurs, ce « front office » renseigne également sur les permanences d’Avocats, Experts comptables ou Notaires qui sont à la disposition de nos ressortissants.
Contacts CCI : Maryline GAUTRON & Annie PINOT 02 54 53 52 51
Certificats d’origine et documents liés à l’exportation
Les formalités en commerce international recouvrent plusieurs types de prestations :
- Les certificats d’origine destinés à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales ; ils sont utilisés dans les relations entre la Communauté Européenne et les pays tiers.
- La certification matérielle de signature facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes et documents établis conformément aux règles du droit intérieur et favorise la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.
Contacts CCI : Maryline GAUTRON & Annie PINOT 02 54 53 52 42
Transcommerce
En relais avec le service Entreprendre, le Pôle AIDE accompagne les chefs d’entreprise dans la rédaction de leur annonce destinée à vendre, louer leur fonds de commerce ou local commercial. En lien direct avec un professionnel, Notaire ou Agent immobilier cette annonce est diffusée sur le trimestriel Transcommerce et sur le site internet www.transcommerce.com, des outils de communication efficaces pour tout projet de cession.
Contacts CCI : Maryline GAUTRON & Annie PINOT 02 54 53 52 42
Les contrats d’apprentissage
Ce service est à la disposition des entreprises ressortissantes de la CCI de l’Indre pour l’établissement et la gestion des contrats d’apprentissage ; sur simple appel téléphonique, l’entreprise reçoit la fiche de renseignements ainsi que l’attestation sur l’honneur nécessaires pour formaliser le futur contrat d’apprentissage.
Contact CCI : Virginie AUBE 02 54 53 52 25
Le fichier des entreprises
Pour la prospection, le service Fichier des entreprises propose des listes d’entreprises (10, 50 salariés…), la liste mensuelle des nouvelles immatriculations en format papier ou numérique. En fonction de différents critères de sélections, (communes, activités, code NAF, …) des fichiers personnalisés peuvent être réalisés dans les meilleurs délais.
Contacts CCI : Maryline GAUTRON & Annie PINOT 02.54.53.52.42
Le dossier AGEFICE
Les demandes de prise en charge d’actions de formations des entreprises, dont le siège social est situé dans l’Indre, doivent-être déposées par le Chef d’Entreprise à la CCI Indre, avant le début de la formation. Le Pôle AIDE, point d’accueil, assure le traitement du dossier jusqu’à sa finalisation. Ces demandes doivent-être complètes (Initiative de stage datée et signée par le stagiaire, attestation URSSAF/RSI, programme et devis de la formation) afin d’être considérées comme reçues et de pouvoir être traitées par l’AGEFICE.
Contacts CCI : Maryline GAUTRON & Annie PINOT 02 54 53 52 42
Certificat électronique de signature ChamberSign
Les procédures de dématérialisation par voie électronique (TéléTVA, système d’immatriculation des véhicules SIV, marchés publics, facture dématérialisée, sécurité des mails, accès à des sites sécurisés, signature de documents, contrat, commandes…) sont indispensables au développement de l’entreprise ou de la collectivité. Elles nécessitent sécurité, confiance, garantie de l’identité de son interlocuteur et la confidentialité des échanges pour vous protéger et garantir la valeur juridique des actions.
Les certificats de signature électronique ChamberSign proposés par la CCI de l’Indre permettent d’établir de manière fiable le lien entre une signature numérique, une personne et une organisation. Ils répondent ainsi aux besoins croissants des entreprises et administrations en matière de sécurité des transactions et des échanges de documents dématérialisés.
Contact CCI : Francis GAUTIER 02 54 53 52 44
Centre de Formalités des Entreprises
« Les Centres de Formalités des Entreprises permettent aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité auxquelles elles sont tenues par les lois et règlements en vigueur ».
Le Centre de Formalités des Entreprises, CFE, évite aux déclarants ou à leur mandataire la multiplication des démarches auprès d’organismes distincts (Greffe du Tribunal de Commerce, URSSAF et autres organismes sociaux concernés, INSEE, Services Fiscaux…). Il assure, sur rendez-vous, le contrôle formel, la transmission des déclarations et des pièces justificatives aux destinataires des formalités. La confidentialité des informations recueillies est assurée.
Contacts CCI : Angélique JACQUET 02 54 53 52 46 & Francis GAUTIER 02 54 53 52 44
Dossier ACCRE
L’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE) consiste en une exonération de charges sociales pendant 1 an. Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d’activité, sous forme d’entreprise individuelle ou de société et en exercer effectivement le contrôle. Le demandeur doit déposer son dossier lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise, ou dans les 45 jours suivants au CFE.
Contacts CCI : Angélique JACQUET 02 54 53 52 46 & Francis GAUTIER 02 54 53 52 44
Carte de marchand ambulant
Depuis l’arrêté du 21 janvier 2010, la délivrance des « cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale » est dévolue au CFE des CCI. Les commerçants non sédentaires s’adressent sur rendez-vous, auprès du CFE pour toute demande initiale de carte, son renouvellement ou encore son duplicata.
Contacts CCI : Angélique JACQUET 02 54 53 52 46 & Francis GAUTIER 02 54 53 52 44
Guichet unique
La loi de modernisation de l’économie a investi les CFE du rôle de Guichet Unique, ce qui leur permet progressivement de prendre en compte toutes les formalités et démarches nécessaires au démarrage effectif d’activité par le créateur d’entreprise, au-delà de la création proprement dite (ex : autorisation d’exercice, inscription sur des registres professionnels, déclaration en mairie ou préfecture liée à l’ouverture..).
Pour toutes déclarations de création, le site : www.guichet-entreprises.fr permet de prendre connaissance des réglementations applicables à l’activité que vous avez choisie et d’identifier le centre de formalités qui traitera votre dossier.
Contacts CCI : Angélique JACQUET 02 54 53 52 46 & Francis GAUTIER 02 54 53 52 44
(1) Gabriel Meurier est l’auteur d’un recueil, de sentences notables et de dictons communs, qui renferment des observations pratiques et usages quotidiens de la vie.
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