Arnaque au Registre Public d’Accessibilité (RPA); une vague de courriers signalée

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La CCI a observé, depuis quelques jours, une augmentation des cas signalés concernant l’existence de sociétés sollicitant les chefs d’entreprises dans le cadre de l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), et de leur inscription au « Registre Public Obligatoire ».

Arnaques au Registre Public d’Accessibilité (RPA) – © Fotolia Ainoa


Bien que, depuis le 30 septembre 2017, les ERP soient tenus de se doter, et de mettre à disposition du public, un registre public d’accessibilité, la CCI recommande à ses ressortissants de prendre les précautions qui s’imposent lors de la réception de courriers, mail ou fax ambiguës concernant le sujet.

En effet, des sociétés à l’origine d’arnaques entretiennent la confusion dans leur dénomination et la présentation des courriers ; ces derniers peuvent ressembler à des courriers émanant d’un organisme officiel, une demande d’inscription sur un « registre », ou une demande d’enregistrement de dossier, peuvent y être réclamées… Attention, le registre d’accessibilité (à remplir par le commerçant) est gratuit.
Soyez vigilant ! Ces offres ne comportent aucune obligation, les chefs d’entreprise ne sont donc pas tenus d’y donner suite.

En cas de doute contactez le service commerce de la CCI qui peut vous renseigner : Contact CCI commerce@indre.cci.fr – Tél. 02 54 53 52 73 ou 02 54 53 52 70

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