Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

Facebook Twitter Google+ Linkedin email

Le 1er Ministre a annoncé, le 11 septembre dernier lors d’un déplacement à Niort,  le lancement du Plan d’actions pour favoriser l’investissement et la croissance des entreprises. Plusieurs mesures devraient permettre de libérer le potentiel de croissance des entreprises : réforme du droit du travail, transformation du CICE en allègement de cotisations sociales, réduction de taux de l’impôt sur les sociétés à 25% d’ici 2022, resserrement de la fiscalité sur le patrimoine immobilier et réforme de la fiscalité de l’épargne au service de l’investissement et de l’emploi.

Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

Libérer le potentiel de croissance des entreprises

Après les ordonnances réformant le code du travail plusieurs mesures vont être prises pour lever les freins fiscaux et réglementaires qui entravent le développement des entreprises.

  •  La baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés (IS) qui sera ramené de 33% à 25% d’ici 2022 afin de soutenir la profitabilité, la rentabilité des entreprises et rejoindre la moyenne européenne.
  • La transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègement de cotisations patronales ; son taux diminuera de 7% à 6% pour les salaires versés en 2018, puis sera supprimé et remplacé à compter de 2019 par une baisse des cotisations patronales. Le cumul CICE (salaires versés en 2018) et l’allègement des cotisations sociales devraient créer en 2019 un gain de trésorerie de l’ordre de 21 milliards d’euros pour les entreprises.
  • La création dès 2018, d’un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30% sur les revenus du capital (intérêts financiers, dividendes, plus-values de cession). Ce changement de politique fiscale est dicté par la nécessité d’atténuer et de simplifier une fiscalité du patrimoine pénalisant les entreprises et l’économie, et celle de tendre vers la moyenne européenne.
  • Le remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière dès 2018 ; cet impôt concernera les patrimoines immobiliers supérieurs à 1,3 million d’euros. La résidence principale bénéficiera d’un abattement de 30%, et les immeubles affectés à l’exploitation de l’entreprise du contribuable seront exonérés. Ces dernières mesures devraient libérer l’investissement.

Projet de loi de transformation de l’économie

Au-delà de ces mesures fiscales qui seront officialisées dans le projet de loi de finances pour 2018, un plan d’actions intégrant une consultation publique doit-être lancé en faveur de la croissance des entreprises. La concertation impliquera les acteurs sociaux économiques et prendra des formes variées (audition d’experts, mobilisation d’institutionnels, consultation publique en ligne..).
Six thématiques prioritaires ont été définies : Création, croissance et transmission – Financement des entreprises – Simplification et sécurisation des relations entre les entreprises et les administrations – Conquête de l’international – Numérisation et innovation – Formation initiale et continue.

Dans un communiqué diffusé le jour même, le réseau des CCI salue la baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés ainsi que celle des charges patronales qui se substitue au CICE, et se réjouit de pouvoir contribuer aux groupes de travail lancés à cette occasion.

Mots-clés :

0 avis • Donnez le votre

Le dépôt des avis est fermé.