Plan du gouvernement en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants

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Avec plus de 3 millions d’entreprises, le commerce de proximité, l’artisanat, et les indépendants, représentent une part importante de l’économie. Ces entreprises de proximité sont indispensables à la vitalité, à l’animation, des centres-bourgs, centres-villes ou des communes rurales.

Plan du gouvernement en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants – Crédit photo Adobe Stock / Bernard Bodo

La crise sanitaire et le confinement liés au Coronavirus COVID-19 ont fortement impacté, l’ensemble du commerce de détail et des CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants) dans les territoires. Ces derniers ont été touchés par un recul de la consommation, des fermetures administratives.
Face à ce choc économique, le plan du gouvernement en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants, dévoilé le 29 juin dernier, vise à accompagner les professionnels durant la phase de reprise à travers des mesures ciblées et des actions de transformation structurelles du secteur. Il s’articule autour de 4 volets : les mesures prises durant la crise et l’état d’urgence, le soutien de la trésorerie des commerces de proximité, artisans, et indépendants, la redynamisation du commerce de proximité dans les territoires, le soutien à la numérisation des TPE.

Les mesures prises durant la crise et l’état d’urgence

Lors de la période de confinement, des mesures de soutien ont été mises en place rapidement par le gouvernement :
Activité partielle, plus de 4 millions de salariés travaillant dans des entreprises de moins de 20 salariés ont fait l’objet d’une demande d’activité partielle (près de la moitié dans le secteur du commerce). Le dispositif a permis de sauvegarder des emplois durant la crise.
Fonds de solidarité, au 25 juin, 1,6 millions de TPE ont bénéficié de 4,8 milliards d’euros (740 millions pour le commerce) au titre du Fonds de solidarité.
Prêts garantis par l’État (PGE), au 19 juin, 458 000 TPE ont obtenu 42,3 milliards d’euros de prêts garantis par l’État (PGE). Le secteur du commerce est le premier bénéficiaire du dispositif.
Report de charges sociales et fiscales, au 18 juin, les TPE ont bénéficié de 250 millions d’euros de report de charges fiscales. Les demandes de report de charges sociales s’élevant à 3,1 milliards d’euros pour ces entreprises.
Coronavirus COVID-19 ; les mesures de soutien aux entreprises

Le soutien de la trésorerie des commerces de proximité, artisans, et indépendants

Depuis le fin du confinement, l’activité redémarre progressivement. Des mesures d’accompagnement visant à renforcer la trésorerie des entreprises ont été prises afin de les aider à traverser cette phase délicate.
Réductions et exonérations de charges sociales, les TPE qui ont du fermer administrativement bénéficieront automatiquement d’une exonération de cotisations et contributions patronales de 3 mois (pour les périodes du 1er février au 30 avril 2020). Elles pourront bénéficier d’un crédit égal à 20% de la masse salariale soumise à cotisations sociales sur la même période et qui sera utilisable pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions en 2020, que ce soit sur des dettes antérieures, les prélèvements reportés ou les échéances à venir.
Une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations sociales personnelles des indépendants sera mise en place au titre de l’année 2020 ; elle doit conduire à un allègement des charges de 400 millions d’euros.
Soutien au commerces de proximité, aux artisans et indépendants les plus affectés, le Fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin pour les petites entreprises et indépendants, hors secteur du tourisme (pour lequel des aides spécifiques sont prévues). La condition de refus du PGE pour bénéficier du second volet du fonds sera supprimée. le coût de ces mesures s’élève à 500 millions d’euros au total.
Déblocage jusqu’à 8 000 euros des contras d’épargne retraite
Suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25% pour les indépendants n’adhérant pas à un organisme de gestion agréée (OGA)

La redynamisation du commerce de proximité dans les territoires

Ces mesures ont pour objectif d’assurer la pérennité des petits commerces, et de favoriser la redynamisation commerciale, notamment dans les territoires les plus fragile.
Création de 100 foncières de redynamisation des commerces, la Banque des Territoires proposera aux collectivités territoriales qui le souhaitent de déployer, avec elles, 100 foncières visant à acquérir et rénover au moins 6 000 commerces sur 5 ans. Ces opérations doivent permettre de lutter contre la vacance commerciale et de proposer des loyers modérés aux commerçants et artisans.
Soutien et ingénierie d’actions collectives visant à soutenir la revitalisation du commerce en centre-ville, pilotées par la Banque des Territoires en lien avec les collectivités locales, des actions collectives visant à soutenir le commerce de centre-ville doivent être mises en place (manager du commerce, soutien à la logistique décarbonée, circuits courts).
Communication positive concernant le commerce de proximité, une campagne de communication pour promouvoir le commerce et l’artisanat auprès des consommateurs et des jeunes doit être déployée à la rentrée.

Le soutien à la numérisation des TPE

Le numérique a permis à certains commerçants de maintenir leur activité pendant le confinement. Il constitue un enjeu structurel à long terme pour s’adapter aux nouveaux modes de consommation et faire face à la concurrence des plateformes de commerce en ligne. Un plan visant à accélérer la numérisation des TPE sera amorcé en juillet.
Un parcours sur-mesure pour aider les TPE à augmenter leur chiffre d’affaires grâce au numérique, son objectif est d’accompagner les TPE pour lesquelles le numérique pourrait leur permettre de maintenir leur activité en cas de retour de l’épidémie, et à long terme d’augmenter leur chiffre d’affaires grâce à ce nouveau canal de vente.
Un accompagnement des collectivités locales pour développer des solutions de commerce locale, l’État et la Banque des Territoires seront aux côté des collectivités pour lancer des actions structurantes dans la transition numérique permettant de redynamiser le commerce en centre-villes (financement et ingénierie d’actions collectives visant à soutenir la revitalisation : plateforme de commerce locale).

Plus d’information : Plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants

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