Pour relancer l’investissement, le Gouvernement propose aux entreprises d’accélérer leurs investissements industriels en biens productifs grâce à une mesure exceptionnelle ; une aide fiscale de 2.5 milliards d’euros pour permettre aux entreprises de déduire 140 % du montant des investissements réalisés.
Panorama de l’investissement en France – CCI France – juin 2015
Amortir les biens de production à hauteur de 140% de leur valeur, c’est ce que permet cette mesure exceptionnelle, par son montant comme par sa durée, de suramortissement mise en place par le gouvernement afin d’encourager l’investissement des entreprises. Applicable durant 1 an, elle concerne les investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016, et consiste à ajouter à l’amortissement classique, une déduction complémentaire de 40%. Les entreprises peuvent donc amortir les biens à hauteur de 140% de leur valeur : ce qui leur apporte un double avantage, en termes de trésorerie et en termes de rendement. Ainsi pour un investissement de 100 000 €, l’économie d’impôt, s’ajoutant à l’amortissement classique, sera pour un taux normal d’impôt sur les société, d’environ 13 000€,
Quels amortissements sont concernés ?
La mesure porte sur les 5 catégories d’investissements productifs éligibles à l’amortissement dégressif : les matériels, outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication / transformation – les matériels de manutention – les installations destinées à l’épuration des eaux, à l’assainissement de l’atmosphère – les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie (exceptées les installations utilisées dans le cadre d’une production d’énergie électrique bénéficiant de l’application d’un tarif réglementé d’achat de la production) – les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique.
Les logiciels indissociables des biens de production, de transformation et de recherche ainsi que ceux contribuant aux opérations industrielles de fabrication et de transformation sont aussi éligibles. Ainsi, l’investissement dans des technologies numériques au service de l’outil industriel (comme l’achat d’une imprimante 3D dédiée à la production) pourra donner lieu au suramortissement.
Plus d’information, Contact CCI Appui aux entreprises Tél. 02 54 53 52 61
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