TPE PME ; tout savoir sur l’aide exceptionnelle de 4000 euros à l’embauche d’un premier salarié

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Vous venez de créer une entreprise ? Vous êtes indépendant, sans salariés ?

Recrutez avec l’aide exceptionnelle de 4 000 euros à l’embauche d’un premier salarié.

Crédit Fotolia – Alexander Raths

Une mesure temporaire d’aide au recrutement du premier salarié

« L’aide à l’embauche d’un premier salarié » doit aider les chefs d’entreprise des très petites entreprises – TPE – à franchir le cap de la première embauche. Cette nouvelle aide concerne les 1,2 millions d’entreprises individuelles sans salarié qui existent aujourd’hui en France ; elle s’inscrit dans le plan Tout pour l’emploi dans les TPE PME présenté par le gouvernement et destiné à lever les freins à l’emploi et développer l’activité des TPE / PME. Toutes les petites entreprises, qui embaucheront (à compter du 9 juin 2015 jusqu’au 8 juin 2016) un premier salarié, bénéficieront d’une aide à l’embauche de 4 000 euros, 2 000 euros la première année et 2 000 euros la deuxième année.

Quelles sont entreprises concernées ?

Toutes les TPE embauchant leur premier salarié sont concernées. L’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe. Attention, les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à cette aide.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Cette mesure temporaire « d’aide au recrutement du premier salarié » s’applique à toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois.

Le montant total de l’aide est de 4 000 euros sur deux ans, à raison de 500 euros pour une période de trois mois d’exécution du contrat de travail. Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail. Le versement est effectué à l’échéance de chaque période de 3 mois civil sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié.

La demande « d’aide à l’embauche d’un premier salarié » doit être envoyée dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat. Le dispositif fait l’objet d’une demande simplifiée en ligne à l’Agence de services et de paiements – ASP –. L’aide est versée pour tous les contrats de travail signés à compter du 9 juin 2015 et jusqu’au 8 juin 2016. Elle n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, versée au titre du même salarié.

Plus d’information Contact CCI Appui aux entreprises Tél. 02 54 53 52 61 ou www.emploi.gouv.fr/premiersalarie/

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