La DSN, une seule déclaration pour les remplacer toutes
Dans le cadre des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises, la Déclaration Sociale Nominative – DSN – remplace la plupart des déclarations sociales faites par les entreprises.
Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie ; elle présente de nombreux avantages pour les entreprises et leurs salariés. En remplaçant à terme plus de 30 déclarations, elle permettra aux entreprises de gagner jusqu’à 20% de leur temps administratif.
La DSN sera obligatoire pour toutes les entreprises le 1er janvier 2016.
Le décret du 24 septembre 2014 fixe l’obligation d’effectuer la Déclaration Sociale Nominative à partir de la paie d’avril 2015 pour les 15 000 plus grandes entreprises, c’est-à-dire celles dont le montant des cotisations et contributions sociales pour l’année 2013 dépasse 2 millions d’euros. Celles-ci ne disposent plus que de quelques mois pour mettre en œuvre ce dispositif. Quant aux autres entreprises, elles disposent de toute l’année 2015.
La mise en œuvre de la Déclaration Sociale Nominative est liée à la gestion de la paie. Les éditeurs de logiciel propose à leurs clients une offre DSN. Les entreprises peuvent également s’informer sur le site Internet dédié : www.dsn-info.fr
Sources : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – Direccte – Unité territoriale Indre.
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