Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

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Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. Sa mise en place équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 ; cette réduction du coût du travail en faveur de la croissance et de l’emploi est évaluée à 20 milliards d’euros.

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

Le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises, les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ; il permet d’obtenir un crédit d’impôt correspondant à 4 % des rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales n’excédant pas 2,5 fois le Smic versées en 2013, puis à 6% à compter de 2014.

Le crédit d’impôt doit être imputé sur l’IS ou l’IR dû par l’entreprise et, en cas d’excédent, il sera imputable sur l’impôt dû au titre des 3 années suivantes et restituable à la fin de cette période. Les entreprises pourront, dès 2013, prendre en compte cet allégement de charges dans leur plan de financement et, si elles en éprouvent le besoin, solliciter leur banque pour obtenir un préfinancement et soulager ainsi leur trésorerie.

Lors de son Assemblée Générale du 21 mars 2013, la CCI de l’Indre a souhaité, dans le cadre de sa mission d’information des entreprises et de leurs dirigeants, organiser avec les Services de l’Etat une présentation du Crédit d’Impôt en faveur de la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Animée par Mr Patrick SISCO, Directeur départemental des finances publiques – Indre (DDFIP), elle a permis d’éclairer les aspects fiscaux, financiers, sociaux de ce nouveau dispositif ayant pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

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La demande de préfinancement du CICE  peut être effectuée en ligne sur www.cice-oseo.fr

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