Plus de concertation et de réalisme économique…

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Depuis le mois de juillet, le réseau des CCI s’est mobilisé contre des mesures annoncées récemment par les pouvoirs publics.

Restrictions budgétaires envisagées à l’encontre des CCI

Alors que la demande de soutien auprès des CCI émanant des entreprises n’a jamais été aussi forte en raison de la situation économique et, que le gouvernement venait de signer un pacte de confiance avec les CCI, reconnaissant leur rôle essentiel auprès des entreprises, ce dernier envisage, dans le cadre du budget 2014, de réduire de 20 % les ressources fiscales des CCI sans que cela allège pour autant la pression fiscale sur les entreprises. Si les chambres ont prouvé qu’elles étaient prêtes à contribuer à la réduction des déficits publics (baisses de leurs taxes affectées depuis 2011), elles estiment que cette ponction de 270 millions € compromet leurs activités au service des entreprises.

Suppression des aides en matière d’apprentissage pour les entreprises de plus de 10 salariés

Alors que les pouvoirs publics sont engagés dans une politique de soutien à l’apprentissage (le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi fixe l’objectif de 500 000 apprentis en 2017 contre 440 000 aujourd’hui), le gouvernement prévoit de limiter, aux seules entreprises de moins de 10 salariés, l’indemnité compensatrice de formation concernant l’apprentissage dont bénéficiait l’ensemble des entreprises. Dans un contexte de baisse de l’apprentissage, c’est un mauvais coup pour l’emploi des jeunes ; les entreprises de 10 salariés et plus, notamment celle entre 10 et 250 salariés, constituent, en effet, un gisement pour le développement de l’apprentissage. Les CCI plaident pour un dispositif d’aide équitable, s’appuyant sur le développement, la simplification de l’apprentissage dans toutes les entreprises.

Projet de loi sur les cessions d’entreprise

Enfin, les CCI alertent sur les conditions de reprise d’une entreprise par ses salariés prévues par le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Alors que la reprise par les salariés est effectivement un gage de succès pour les entreprises, une contrainte nouvelle oblige les chefs d’entreprises à informer leurs salariés de leur projet de transmission dans les 2 mois suivant leur « intention de céder« . Pour les CCI, cette mesure est inapplicable, car la cession se prépare dans les 3 à 5 ans précédant la période à laquelle la transmission est envisagée. Ce texte menace des processus de reprise déjà fragiles et porte atteinte à la confidentialité, il devra être modifié.

Sur ces sujets, il est essentiel de faire preuve de concertation et de pragmatisme pour favoriser la croissance et l’emploi.
La CCI de l’Indre suit bien sûr, en lien avec le réseau des CCI, l’évolution de ces dossiers.

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