Pré-diagnostic propriété industrielle

Le pré-diagnostic propriété industrielle proposé par l’INPI permet d’évaluer, à partir d’un état des lieux, les enjeux de propriété industrielle dans l’entreprise. Il prend en compte les outils de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) mobilisables dans l’entreprise, et inclut les contrats, les licences, les recherches documentaires, les achats et les ventes de technologies.

Une analyse objective et qualifiée

Le pré-diagnostic donne à l’entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété industrielle que sur ses autres utilisations possibles : veille technologique, juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs… Il permet de dégager des pistes d’actions, identifie les compétences internes à l’entreprise pour la mise en œuvre d’une politique de propriété industrielle. Il donne un éclairage sur les acteurs et les couts de la propriété industrielle.
Sa réalisation se déroule en 4 temps : étude de l’entreprise, de son environnement (secteur d’activité, concurrence…) – visite en entreprise (analyse des produits, des services, de l’organisation, de la situation financière…) – rédaction d’un rapport (état des lieux, développements possibles, pistes d’action, ressources et outils de mise en œuvre) – restitution explicitant les suites à donner au pré-diagnostic.

En pratique

Qui est concerné ?

Les TPE et PME innovantes ayant peu ou pas recours à la propriété industrielle, notamment aux brevets.

Qui réalise la prestation ?

Un expert de l’INPI, un spécialiste en propriété industrielle ou un consultant, proposé par l’INPI

Combien ça coûte ?

D’une valeur de 1500 €, la prestation est financée par l’INPI ou co-financée par le Conseil régional ; elle est gratuite pour l’entreprise. Plus d’information, contact CCI au 02 54 53 52 62

A voir également : Pré-diagnostics propriété industrielle INPI , L’Inpi met les PME innovantes au cœur de ses priorités pour 2016