SEPA ; la nouvelle forme de paiement européenne entre en vigueur, le 1er février 2014

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Entrepreneurs, artisans, commerçants, associations, professions libérales, le 1er février 2014 reste la date butoir pour la migration des virements et prélèvements vers le format SEPA. Cependant la Commission européenne vient de proposer une période transitoire supplémentaire de 6 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2014, pour permettre aux entreprises qui ne seraient pas encore prêtes d’effectuer leur migration.

Qu’est-ce que le SEPA ?

Dans quelques semaines, le système de paiement européen SEPA, Single Euro Payments Area (Espace unique de paiement en euros), entre en vigueur ; il s’applique à tous les virements et prélèvements, nationaux ou transfrontaliers (intra-européens ou internationaux).

Logo SEPA

L’objectif est d’harmoniser, de simplifier les moyens de paiement en euros dans l’ensemble des pays européens pour les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations.

SEPA va permettre aux entreprises d’effectuer leurs transferts de fonds de manière identique, dans des conditions économiques et techniques significativement améliorées au sein de l’espace SEPA, quel que soit le pays d’origine ou de destination du paiement. Cela concerne autant le versement des salaires que le paiement des fournisseurs ou le remboursement d’emprunt.
Le 1er février 2014, le virement et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement le virement et le prélèvement actuels ; les opérations au format actuel continueront à être acceptées durant une période de sursis (jusqu’au 31 juillet 2014) pour les entreprises notamment les TPE et PME qui ne seraient pas encore prêtes à adopter, avant le 1er février 2014, la nouvelle forme de paiement européenne.

Mener à bien la migration aux moyens de paiement SEPA

Le virement et le prélèvement au format SEPA nécessitent l’usage de coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne : l’IBAN et le BIC, qui figurent sur les relevés d’identité bancaire (RIB) depuis 2001. La migration informatique des moyens de paiement et des outils de gestion, que doivent réaliser les professionnels (commerces, entreprises…), implique des modifications de systèmes d’information et de paiement (formats de données des ordres de paiement SEPA, coordonnées bancaires des clients fournisseurs au format BIC et IBAN, archivage des mandats de prélèvement SEPA…) ainsi que des investissements qui doivent être anticipés…

Il est donc essentiel pour les entreprises d’engager les actions nécessaires pour mener à bien leur migration vers ce format unique de paiement, et qu’elles l’utilisent au plus tôt. Tout retard pour adopter les moyens de paiement SEPA expose les entreprises à un risque opérationnel majeur, de blocage des moyens de paiement (impossibilité d’encaisser les règlements des clients, de régler des fournisseurs ou de payer des salaires…), si les évolutions nécessaires n’ont pas été réalisées à temps.

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