Taxe d’Apprentissage ; choisir la CCI, c’est investir pour la formation des jeunes et pour son territoire

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La Taxe d’Apprentissage

La Taxe d’Apprentissage est versée par les entreprises pour financer le développement de l’enseignement technologique et professionnel ainsi que l’apprentissage.

Taxe d'Apprentissage 2014 - CCI Indre

Affectation TA

Affectation TA

Cette taxe est versée aux établissements d’enseignement proposant des formations initiales, techniques ou professionnelles, diplômantes de niveau V à I, CFA et CFSA, qui trouvent dans la Taxe d’Apprentissage une part importante de leur besoin de financement, y compris en fonctionnement.

L’Apprentissage répond à la volonté d’offrir des formations professionnalisantes aux étudiants, répondant aux besoins de compétences des entreprises ; pour les étudiants, l’apprentissage offre la possibilité d’acquérir une première expérience professionnelle constituant un véritable tremplin pour l’emploi.

 

Qui paye la Taxe d’Apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage est due par les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

  • avoir au moins un salarié,
  • être soumis au Bénéfice Industriel et Commercial ou à l’Impôt sur les Sociétés.

Quel est le taux de la Taxe d’Apprentissage ?

Le montant de la taxe d’Apprentissage varie en fonction du montant total des rémunérations brutes versées par une entreprise à ses collaborateurs. Son taux est de 0,5 % de la masse salariale brute annuelle.

Quand et comment s’acquitter de la Taxe d’Apprentissage ?

Le versement de la Taxe d’Apprentissage doit-être effectué avant le 28 février 2014 auprès d’un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA).

Rappel : il n’y a aucune obligation de verser votre taxe d’apprentissage à l’organisme collecteur rattaché à la branche professionnelle de l’entreprise.

Dans l’Indre, la Chambre de Commerce et d’industrie est votre Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) par délégation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Centre.

Rappel : vous ne pouvez plus verser votre taxe d’apprentissage directement à un établissement d’enseignement, le versement de la taxe doit se faire obligatoirement par l’intermédiation d’un OCTA.

Versez votre taxe d’apprentissage à la CCI,

  • c’est investir pour le développement de la formation des jeunes de votre territoire et de vos futurs collaborateurs,
  • c’est bénéficier :
  • d’une assistance téléphonique, d’un appui au calcul et à la répartition de votre taxe,
  • d’une prise en charge de votre dossier,
  • d’une vérification de votre déclaration au regard de la réglementation,
  • c’est la garantie :
  • du respect de vos choix d’affectation en faveur des établissements d’enseignement, sur l’ensemble du territoire national
  • de l’envoi du reçu attestant de l’exécution de votre obligation.

Votre contact à la CCI de l’Indre

Pour vous aider à calculer et remplir votre bordereau de Taxe d’Apprentissage, votre contact CCI 02 54 53 52 25 ou apprentissage@indre.cci.fr

A voir également : Vrai-Faux La vérité sur la Taxe d’Apprentissage

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