Depuis le début de l’année 2021, afin de s’adapter à des besoins accrus en formation de la part des dirigeants non-salariés en cette période de sortie de crise, l’AGEFICE* a réactualisé les plafonds financiers de ses aides de 2 450 € à 3 500 € nets de taxe. Une situation qui pourrait ne pas durer encore très longtemps, au vu des signes de reprise plus fort qu’envisagés. Il est donc temps pour vous qui souhaitez vous former de prendre contact avec votre point accueil à la CCI.

La formation est un droit pour tous, tout au long de sa vie professionnelle, y compris pour les dirigeants non-salariés. Alors que le pays se relève lentement mais sûrement d’une des pires crises sanitaires qui aient jamais affecté son activité et son économie, il est temps de retrouver un rythme « normal » dans le cours de sa carrière professionnelle. Si l’entreprise dont vous êtes le dirigeant est immatriculée dans les secteur du Commerce, de l’Industrie ou des Services, vous pouvez compter sur l’AGEFICE pour financer tout ou partie de votre montée en compétence.
Pour mémoire, l’Agefice en sa qualité de Fonds d’assurance formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services. À ce titre, il assure la gestion des fonds issus de la collecte de la Contribution à la formation professionnelle (CFP, perçue par les URSSAF ou la Sécurité sociale des Indépendants) et le financement des formations pour les chefs d’entreprise / dirigeants non-salariés et leurs conjoints collaborateurs (ou conjoints associés) de ces trois secteurs d’activité, mais aussi d’autres secteurs (vérifiez votre CFP sur votre attestation Urssaf).
Depuis novembre 2020, en raison de la suspension par l’Urssaf des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants, les financeurs de la formation professionnelle des indépendants ont été privés de l’essentiel de leurs ressources pour financer les formations de leurs publics en 2021. Comme il était inenvisageable pour l’AGEFICE de voir que les travailleurs non-salariés pourraient être privés de la possibilité de se former cette année, le Fonds assurance formation a temporairement porté son aide à la formation de 2 450 € nets de taxe à 3 500 # nets de taxe par année civile et par cotisant ou ressortissant, plafonné à 50 € de l’heure en présentiel (30 € en distanciel), pour les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue ou de langues.
Un plafond réévalué, pour le moment
Attention cependant, depuis le 1er septembre dernier, pour les dirigeants nouvellement immatriculés n’étant pas en mesure de présenter une attestation de versement effectif de la CFP datée de 2021 (d’un montant supérieur à 0€), seules les formations suivantes seront susceptibles d’être financées :
- Formations relevant du dispositif « DPE » / Diagnostic des Performances Entrepreneuriales ;
- Formations relevant du dispositif « Cap Digital » (Formation en distanciel à la digitalisation de son entreprise) ;
- Formations relevant du dispositif « Cap RSE » (Formation en distanciel à la démarche responsable et écoresponsable).
Ces nouvelles mesures sont applicables pour toute demande de prise en charge parvenant au siège de l’AGEFICE depuis le 1er septembre.
Elles ne concernent pas les dirigeants dont l’installation est conditionnée au suivi de formations spécifiques (permis d’exploitation, messageries de presse, auto-écoles et buralistes). Leur financement sera maintenu dans les conditions et plafonds actuels, c’est-à-dire sous réserve de transmission des justificatifs d’installation à la suite de la formation, et dans la limite de 3.500€ par an et 50€ par heure de formation en présentiel.

Toutefois, il convient de ne pas trop tarder à faire votre demande de prise en charge auprès du point Accueil AGEFICE situé à la CCI, ce plafond d’aides pouvant prochainement être ramené à son niveau d’avant-crise, la situation économique allant en s’améliorant de façon plus rapide que cela était envisagé par les institutions.
Enfin, il vous est rappelé qu’outre le fait de justifier de votre attestation de versement relatif à la contribution au Fonds d’assurance de formation attestant que vous relevez de l’AGEFICE, le dépôt de votre dossier doit être effectué trois semaines au minimum avant le début de votre formation.
* Association de gestion et du financement de la formation des chefs d’entreprise.
Pour en savoir plus : Point accueil Agefice – CCI Indre – Annie Pinot / Stéphanie Poupard – Tel. : 02 54 53 52 42 / Courriel : accueil@indre.cci.fr
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