Comme tout un chacun, un dirigeant non-salarié a le droit de se former, même en période de crise sanitaire. Grâce à l’Agefice* qui augmente ses plafonds de prise en charge en ces temps incertains, ceux-ci peuvent faire financer leur montée en compétences dans divers domaines.
A compter du 1er novembre dernier, en raison des difficultés rencontrées par les entreprises en cette période de crise sanitaire, le Conseil d’administration de l’Agefice a décidé de réévaluer les plafonds financiers de l’Agefice pour les formations, débouchant sur une qualification officiellement reconnue, de langues, obligatoires (légalement imposées), métiers ou transversales de 2 450 € à 3.500€ nets de taxe par année civile et par cotisant ou ressortissant, plafonnés à 50€ de l’heure.
Ces mesures exceptionnelles sont applicables pour toute demande de prise en charge déposée avant le 31 décembre 2020, pour une formation se terminant, au plus tard, le 31 mars 2021.
Attention : Le forfait déplacement est suspendu pour toutes les formations (même en présentiel) démarrant ou se poursuivant à compter du 1er novembre 2020. Cette suspension concerne aussi bien les formations pour lesquelles une demande de financement aura été transmise à compter du 1er novembre que celles pour lesquelles un accord de financement a déjà été transmis, y compris si cet accord mentionnait une possible participation de l’Agefice aux frais engagés pour le suivi de l’action.
Une aide financière réévaluée jusqu’à la fin de l’année
Pour les formations démarrées avant le 1er novembre et se poursuivant au-delà de cette date, la participation de l’Agefice au titre du forfait déplacement sera recalculé au prorata du temps de formation suivi jusqu’au 1er novembre 2020.
Les formations « obligatoires » légalement imposées pour l’exercice de votre activité professionnelle (permis d’exploitation, hygiène alimentaire, etc), et toutes les autres, qu’elles soient métiers ou transversales, à partir du moment où elles s’intègrent dans les critères de l’Agefice, ouvrent droit, pour leur part, à une aide de 1 400 € nets de taxe par année civile et par cotisant ou ressortissant, là aussi plafonnée à 50 € de l’heure. Attention, pour être admissible à un financement, le dépôt d’un dossier doit être effectué au moins un mois avant le début de la formation voulue.
Toutes les formations dispensées en cette nouvelle période de confinement doivent l’être de préférence en distanciel. Dans le cas inverse, l’accueil des publics sur site relève de la responsabilité de l’organisme de formation, le cas échéant en lien avec le financeur de la formation, et devra s’effectuer dans le strict respect des consignes sanitaires.
Pour mémoire, l’Agefice est le Fonds d’assurance formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services. À ce titre, il assure la gestion des fonds issus de la collecte de la Contribution à la formation professionnelle (CFP, perçue par les URSSAF ou la Sécurité sociale des Indépendants) et le financement des formations pour les chefs d’entreprise / dirigeants non-salariés et leurs conjoints collaborateurs (ou conjoints associés) de ces trois secteurs d’activité. Sa mission consiste, par le biais d’une aide au financement à favoriser la montée en compétences des personnes immatriculées auprès de la CCI dans le secteur du commerce, de l’industrie ou des services, en permettant l’accès à la formation pour le plus grand nombre.
* Association de gestion et du financement de la formation des chefs d’entreprise. ** Il faut pouvoir justifier de votre attestation de versement relatif à la contribution à l’Agefice.
Pour en savoir plus : Point accueil Agefice – CCI Indre – Annie Pinot / Stéphanie Poupard – Tel. : 02 54 53 52 42 / Courriel : accueil@indre.cci.fr
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