Taxe d’apprentissage ; versez utile pour la formation des jeunes sur le territoire

La Taxe d’Apprentissage est le seul impôt dont l’entreprise redevable peut choisir le bénéficiaire, c’est pourquoi nous vous proposons de verser utile pour la formation des jeunes sur le territoire.

• Elle permet de contribuer au financement des formations dispensées notamment par la voie de l’apprentissage (elle ne doit donc pas être confondue avec la participation des employeurs à la formation continue),
• Elle est due par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qu’elle emploie ou non des apprentis,
• Elle est due dès la première année d’activité de l’entreprise, et dès le premier salarié, sur la masse salariale brute de l’année. L’entreprise affecte le quota et le barème de la taxe d’apprentissage à un ou plusieurs organismes de formation de son choix (CFA et/ou écoles hors apprentissage).

Taxe d’Apprentissage 2016 – Un seul collecteur tri-consulaire local

La CCI, seul collecteur consulaire dans l’Indre

Cette taxe due, avant le 1er mars 2016, doit-être versée via un organisme collecteur.
Pour 2016 dans l’Indre, les trois chambres consulaires se regroupent pour vous simplifier vos démarches. La CCI de l’Indre devient collecteur départemental tri-consulaire.

• Elle est ainsi habilitée à collecter la totalité de la Taxe d’Apprentissage,
• Elle affecte les parts aux organismes de formation selon les souhaits de l’entreprise,
• Elle propose un service gratuit et complet d’accompagnement qui calcule pour l’entreprise le montant qu’elle doit acquitter.

Un service gratuit et complet d’accompagnement

Une équipe qualifiée
– répond à vos questions sur la réglementation,- vous accompagne dans votre déclaration,
– vérifie les informations transmises,
– s’engage à respecter vos choix d’affectation

Un outil en ligne le Webtaxe
– vous permet de remplir rapidement votre bordereau
– calcule automatiquement le montant de votre déclaration
– vous donne accès à la liste d’écoles habilitées

En choisissant le collecteur CCI Indre, les entreprises soutiennent le développement de la formation sur le département de l’Indre.

Pour en savoir plus : www.indre.cci.fr/taxe