Crédit d’impôt exceptionnel pour la rénovation thermique des bâtiments tertiaires des TPE et PME

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Entrepreneurs de l’Indre, si vous voulez rénover vos locaux afin de faire des économies d’énergie, c’est le moment ! Grâce à un crédit d’impôt exceptionnel pour la transition énergétique annoncé dans le cadre de France Relance, les TPE et PME peuvent financer les travaux de rénovation thermique de leurs bâtiments tertiaires !

Le développement durable, un des enjeux majeurs du XXIe siècle, concerne aussi les TPE et les PME, qui ont besoin de concilier économies d’énergie et écologie. Des locaux rénovés, c’est une facture énergétique réduite et moins dépendantes des énergies fossiles. C’est aussi un gain pour l’image de l’entreprise, qui se montrer à la fois soucieuse de l’environnement mais aussi des personnes qui la composent ou qui commercent avec elle, et un confort supplémentaire pour les usagers (salariés, clients…). Afin d’accompagner les TPE et les PME dans cette démarche de transition énergétique, l’État leur propose un crédit d’impôt exceptionnel qui s’inscrit pleinement dans le plan de relance France Relance.

Qui peut y prétendre ?

Simple et rapidement mobilisable, cette aide est destinée aux TPE et aux PME, tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, entrepôts…). Celles-ci doivent déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Elle concerne les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021 en matière d’économies d’énergie (isolation thermique, systèmes de chauffage ou de ventilation). Condition sine qua non pour bénéficier de cette aide, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)*.

Le montant de ce crédit d’impôt est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise. L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, et d’une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage). Ce crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides existantes (certificats d’économies d’énergie notamment).

Quels travaux sont éligibles ?

Ces travaux doivent impérativement engendrer une amélioration thermique significative des locaux tertiaires concernés. Ouvrent droit à cette aide :

  • L’isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus), des murs ou de toitures-terrasses ;
  • L’installation d’un chauffe-eau solaire collectif, d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz) ou d’une ventilation mécanique simple flux ou double flux ;
  • Le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
  • L’installation chaudière biomasse collective ou de systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site faire.gouv.fr (https://www.faire.gouv.fr/).

Pour toute question complémentaire, contactez la Direction des impôts à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

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