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Pré-diagnostic propriété industrielle

Pré-diagnostic propriété industrielle

Le pré-diagnostic propriété industrielle proposé par l’INPI permet d’évaluer, à partir d’un état des lieux, les enjeux de propriété industrielle dans l’entreprise. Il prend en compte les outils de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) mobilisables dans l’entreprise, et inclut les contrats, les licences, les recherches documentaires,… Lire la suite